Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 août 2026 (version 1.3). La présente politique de confidentialité explique de manière détaillée comment Delvona Health SAS, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIREN 842 317 059, dont le siège social est situé 14 Rue de Rivoli, 75004 Paris, collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel des visiteurs et des personnes qui sollicitent une commande sur le domaine delvona.world. Elle a vocation à informer chaque personne concernée de ses droits et des moyens de les exercer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle complète les mentions légales et la politique cookies, qui traitent respectivement de l'identité de l'éditeur et des traceurs déposés sur le terminal des utilisateurs. Nous vous invitons à lire ce document avant de transmettre vos coordonnées via le formulaire de commande, par téléphone ou par courrier électronique.
1. Champ d'application et responsable du prise en charge
Delvona Health SAS agit en qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4 du RGPD pour l'ensemble des données recueillies via les pages du site, le formulaire de commande, les appels téléphoniques de confirmation et les échanges par courrier électronique. Ce document s'applique à toute personne physique qui consulte le site depuis la France ou depuis l'étranger, ainsi qu'à toute personne qui transmet des informations dans le but d'obtenir une livraison contre remboursement. Il ne couvre pas les sites internet de tiers accessibles par un lien hypertexte figurant sur nos pages, lesquels disposent de leurs propres règles de confidentialité que nous vous recommandons de consulter séparément. Le responsable du traitement peut être contacté aux coordonnées postales et électroniques indiquées à la section 13 du présent document pour toute question relative à la présente politique.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre du formulaire de commande présent en page d'accueil, nous recueillons le nom et le prénom, le numéro de téléphone et l'indicatif du pays choisi, ainsi que la case de consentement cochée par la personne concernée. Lors de l'appel de confirmation, l'équipe commerciale peut également noter l'adresse postale de livraison, des précisions utiles à l'acheminement du colis et la date souhaitée de réception. Si vous nous contactez par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou via la page Contact, nous conservons le contenu de votre message, votre adresse électronique et, le cas échéant, votre numéro de commande. Aucune donnée bancaire, aucun numéro de carte et aucune donnée de santé ne sont demandés ou collectés par le formulaire ou par téléphone, le règlement s'effectuant exclusivement auprès du transporteur au moment de la livraison.
3. Origine des données et champs facultatifs
La quasi-totalité des données que nous détenons proviennent directement de la personne concernée, qui les saisit elle-même dans le formulaire ou les communique oralement lors de l'appel de confirmation. Aucune donnée n'est achetée auprès de courtiers en données ni collectée auprès de réseaux sociaux tiers. Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire, à savoir le nom et le numéro de téléphone, sont strictement nécessaires au traitement de la demande de commande et à l'organisation de l'appel de confirmation. Aucun champ facultatif supplémentaire n'est proposé afin de limiter la quantité de données recueillies au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation posé par l'article 5 du RGPD.
4. Finalités des traitements
Les données sont traitées afin de confirmer une demande de commande, d'organiser la livraison contre remboursement, de répondre aux questions posées par téléphone ou par courrier électronique, et de tenir une comptabilité conforme aux obligations légales applicables aux sociétés commerciales françaises. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prévention de la fraude, notamment pour détecter des demandes manifestement abusives ou répétées de manière anormale. Dans la mesure où vous y consentez via le bandeau de cookies, certaines informations de navigation anonymisées sont utilisées à des fins de mesure d'audience afin d'améliorer l'ergonomie du site. Aucune finalité de profilage automatisé produisant des effets juridiques n'est mise en œuvre, et aucune décision individuelle ne repose exclusivement sur un traitement automatisé.
5. Base légale des traitements
Le traitement des données transmises via le formulaire de commande repose sur l'exécution des mesures précontractuelles puis contractuelles nécessaires à la conclusion et à l'exécution de la vente, conformément à l'article 6.1.b du RGPD. La conservation des documents comptables et commerciaux repose sur le respect d'une obligation légale au sens de l'article 6.1.c du RGPD, notamment les articles L123-22 et suivants du Code de commerce. Le dépôt de cookies de mesure d'audience et de préférence repose sur votre consentement, recueilli conformément à l'article 6.1.a du RGPD et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, tandis que les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude reposent sur l'intérêt légitime du responsable du prise en charge au sens de l'article 6.1.f du RGPD.
6. Durées de conservation
Les données transmises dans le cadre d'une demande de commande non confirmée sont conservées trois mois à compter de leur collecte, délai au-delà duquel elles sont supprimées si aucune commande n'a été confirmée par téléphone. Lorsqu'une commande est confirmée et expédiée, les données relatives à la relation commerciale sont conservées pendant la durée de la relation puis pendant cinq ans supplémentaires à compter du dernier contact, afin de répondre à d'éventuelles demandes liées à la garantie légale ou à un litige. Les documents à caractère comptable et fiscal, tels que les justificatifs de vente, sont conservés dix ans conformément à l'article L123-22 du Code de commerce. Les enregistrements techniques de connexion sont conservés douze mois maximum conformément aux exigences relatives à la conservation des données de connexion.
7. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux membres de l'équipe de Delvona Health SAS habilités à traiter les commandes et le service clientèle, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à leurs fonctions. Elles peuvent être transmises au prestataire de transport chargé d'acheminer le colis et d'encaisser le règlement contre remboursement, uniquement pour les informations utiles à la livraison, à savoir le nom, l'adresse et le numéro de téléphone. Notre prestataire d'hébergement, OVHcloud SAS, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour l'hébergement technique des serveurs et bases de données. Un contrat de sous-traitance encadrant les garanties de sécurité et de confidentialité a été conclu avec chacun de ces prestataires, et aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
8. Cookies et technologies similaires
Le site utilise un nombre limité de cookies décrits en détail dans notre politique cookies dédiée, à laquelle nous vous renvoyons pour une information exhaustive. Le cookie technique delvona_consent, déposé pour une durée de cent quatre-vingts jours, mémorise votre choix exprimé via le bandeau de consentement. Le cookie de session delvona_session, supprimé à la fermeture du navigateur, permet d'assurer la continuité de la navigation sur le formulaire de commande. Si vous donnez votre consentement, le cookie de mesure d'audience nommé _audience_mesure est déposé pour une durée maximale de treize mois, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés relatives à la durée de vie des cookies analytiques.
9. Transferts internationaux de données
L'ensemble des serveurs utilisés pour héberger le site et les bases de données associées sont situés en France, sur le territoire de l'Union européenne, chez notre prestataire OVHcloud SAS. À la date de la présente mise à jour, aucune donnée personnelle collectée via delvona.world ne fait l'objet d'un transfert vers un pays situé hors de l'Espace économique européen. Si un tel transfert devenait nécessaire à l'avenir, par exemple en cas de changement de prestataire technique, il serait encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par toute autre garantie appropriée reconnue par le RGPD, et la présente politique serait mise à jour en conséquence avant la mise en œuvre du transfert. Nous nous engageons à informer les personnes concernées de toute modification substantielle relative à la localisation de leurs données.
10. Sécurité des données
Delvona Health SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et proportionnées afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation accidentelle. Les échanges entre le navigateur et le serveur sont chiffrés au moyen du protocole TLS, matérialisé par le cadenas affiché dans la barre d'adresse du navigateur. L'accès aux outils internes de gestion des commandes est réservé aux collaborateurs habilités, au moyen d'identifiants individuels et de mots de passe renouvelés périodiquement. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Delvona Health SAS notifiera la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les meilleurs délais et, si nécessaire, informera directement les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
11. Droits des personnes concernées
Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès à ses données, d'un droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes, d'un droit à l'effacement dans les cas prévus par l'article 17 du RGPD, ainsi que d'un droit à la limitation du prise en charge lorsque les conditions légales sont réunies. Elle dispose également d'un droit d'opposition pour motif légitime, notamment concernant tout prise en charge fondé sur l'intérêt légitime du responsable, et d'un droit à la portabilité pour les données qu'elle nous a elle-même fournies et qui sont traitées de manière automatisée sur la base de son consentement ou d'un contrat. Enfin, chaque personne peut retirer à tout moment son consentement pour les traitements qui en dépendent, notamment les cookies de mesure d'audience et de préférence, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués avant ce retrait.
12. Modalités d'exercice des droits
Pour exercer l'un de ces droits, il convient d'adresser une demande écrite à [email protected] ou par courrier postal à Delvona Health SAS, 14 Rue de Rivoli, 75004 Paris, en précisant votre nom, vos coordonnées et l'objet précis de votre demande. Afin de garantir que la demande provient bien de la personne concernée, nous pouvons être amenés à solliciter une pièce justificative d'identité, laquelle sera supprimée dès la vérification effectuée. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, ce délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, moyennant une information de la personne concernée dans le premier mois. Les demandes manifestement infondées ou excessives, notamment par leur caractère répétitif, peuvent donner lieu à une réponse motivée de refus ou à la perception de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs engagés.
13. Réclamation auprès de la CNIL et contact
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, dont le siège est situé 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le formulaire disponible sur son site internet cnil.fr. Nous vous encourageons toutefois à nous contacter au préalable, par téléphone au +33 1 42 84 72 01 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, ou par courrier électronique à [email protected], afin de tenter de résoudre votre demande directement dans un délai indicatif de deux jours ouvrés pour un premier accusé de réception. Toute correspondance postale doit être adressée à Delvona Health SAS, 14 Rue de Rivoli, 75004 Paris, à l'attention du service chargé de la protection des données. Nous nous efforçons de traiter chaque demande avec diligence et dans le respect des délais légaux applicables.
14. Historique des révisions de la politique
Cette politique de confidentialité est susceptible d'évoluer afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, à notre activité ou à la réglementation applicable. La version 1.0, publiée le 12 janvier 2025, correspondait à la mise en ligne initiale du site delvona.world. La version 1.1, publiée le 3 juin 2025, a précisé la liste des sous-traitants et prestataires impliqués dans le traitement des commandes. La version 1.2, publiée le 20 novembre 2025, a détaillé les durées de conservation applicables aux différentes catégories de données. La version 1.3, en vigueur depuis le 18 août 2026, clarifie les modalités d'exercice des droits des personnes concernées et actualise la description des cookies déposés sur le site ; toute version antérieure archivée peut être obtenue sur demande écrite adressée à [email protected].