Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 août 2026 (version 1.3). Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales exposent l'identité de l'éditeur, de l'hébergeur et du directeur de la publication du site delvona.world, ainsi que les principales informations réglementaires applicables au produit Magnésium Marin B6. Elles complètent les autres documents contractuels et informatifs du site, à savoir les conditions générales d'utilisation, la politique de confidentialité, la politique cookies et la politique de retours. Toute personne consultant le site est réputée avoir pris connaissance des présentes mentions légales.
1. Identité de l'éditeur
Le site delvona.world est édité par Delvona Health SAS, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est situé 14 Rue de Rivoli, 75004 Paris. La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 842 317 059, son établissement principal étant identifié par le numéro SIRET 842 317 059 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR 28 842317059, applicable aux opérations commerciales réalisées avec des professionnels situés dans l'Union européenne. Toute correspondance destinée à l'éditeur peut être adressée à cette adresse postale ou aux coordonnées de contact précisées à la section 4 des présentes mentions légales.
2. Directeur de la publication
La publication du site delvona.world est assurée sous la responsabilité de Delvona Health SAS, représentée par son représentant légal en exercice, conformément aux statuts de la société déposés auprès du registre du commerce et des sociétés compétent. Le directeur de la publication veille à la conformité du contenu diffusé sur le site avec la réglementation applicable, notamment en matière de présentation des compléments alimentaires et de protection des consommateurs. Toute question éditoriale relative au contenu des pages peut être adressée par courrier électronique à [email protected], en précisant l'objet exact de la demande. Le directeur de la publication peut être contacté aux mêmes coordonnées que celles indiquées pour l'éditeur du site.
3. Hébergement du site
Le site delvona.world est hébergé par la société OVHcloud SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole. Ce prestataire assure l'hébergement technique des serveurs sur lesquels sont stockées les pages du site ainsi que les bases de données associées au formulaire de commande, dans le respect des normes de sécurité applicables aux hébergeurs de données situées sur le territoire de l'Union européenne. Les coordonnées complètes de l'hébergeur, y compris son numéro de téléphone professionnel, sont disponibles sur son site institutionnel ou sur demande écrite adressée à Delvona Health SAS. Le choix de cet hébergeur peut évoluer dans le temps, et les présentes mentions légales seraient alors mises à jour en conséquence.
4. Coordonnées de contact
Pour toute question relative au site, à ses contenus ou à une commande en cours, Delvona Health SAS peut être contactée par téléphone au +33 1 42 84 72 01, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, hors jours fériés en France. L'adresse électronique dédiée aux demandes générales est [email protected], une réponse étant généralement apportée dans un délai indicatif de deux jours ouvrés. Toute correspondance postale peut être adressée à Delvona Health SAS, 14 Rue de Rivoli, 75004 Paris, en précisant si possible l'objet exact de la demande afin d'en faciliter le traitement. Ces coordonnées sont également reprises sur la page Contact du site, à laquelle il convient de se référer pour toute information complémentaire relative à nos horaires et modalités de contact.
5. Immatriculation et numéros d'identification
Delvona Health SAS est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 842 317 059, ce numéro identifiant l'entreprise dans son ensemble auprès des administrations françaises compétentes. Le numéro SIRET 842 317 059 00012 identifie plus précisément l'établissement principal de la société, situé à l'adresse mentionnée à la section 1 des présentes mentions légales. Le numéro de TVA intracommunautaire FR 28 842317059 permet d'identifier la société dans le cadre de ses relations commerciales avec des professionnels établis dans d'autres États membres de l'Union européenne. Ces numéros peuvent être vérifiés auprès des registres publics compétents, notamment le registre national des entreprises tenu par l'Institut national de la propriété industrielle.
6. Classification réglementaire du produit
Le produit Magnésium Marin B6 commercialisé sur le site est classifié comme complément alimentaire au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires, pris en application de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compléments alimentaires. En cette qualité, ce produit ne constitue pas un médicament au sens du Code de la santé publique et n'est soumis à aucune procédure d'autorisation de mise sur le marché de type pharmaceutique. La composition du produit, exprimée en pourcentage des valeurs nutritionnelles de référence, est détaillée sur la page Composition du site, conformément aux exigences d'étiquetage applicables aux denrées alimentaires. Cette classification n'emporte aucune allégation relative à un usage thérapeutique du produit.
7. Autorités de contrôle compétentes
Les compléments alimentaires commercialisés en France sont soumis à la réglementation relative aux denrées alimentaires et doivent être déclarés auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, autorité chargée notamment de contrôler la loyauté des pratiques commerciales et l'exactitude des informations fournies aux consommateurs. La protection des données à caractère personnel collectées via le site est supervisée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, dont le siège est situé 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail peut également être compétente pour évaluer certains aspects relatifs à la sécurité des denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires. Delvona Health SAS coopère avec ces autorités dans le cadre de leurs missions respectives de contrôle et de protection des consommateurs.
8. Données personnelles collectées sur le site
Le site collecte certaines données personnelles via le formulaire de commande, les échanges téléphoniques de confirmation et les courriers électroniques adressés à [email protected], notamment le nom, le numéro de téléphone et, lorsque la commande est confirmée, l'adresse de livraison. Ces traitements sont décrits de manière exhaustive dans notre politique de confidentialité, laquelle précise les finalités poursuivies, la base légale de chaque prise en charge, les durées de conservation applicables et les droits dont dispose chaque personne concernée. Delvona Health SAS agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD pour l'ensemble de ces données, et peut être contactée aux coordonnées indiquées à la section 4 pour toute question relative à ce sujet. Nous invitons toute personne souhaitant obtenir une information complète à consulter directement notre politique de confidentialité.
9. Cookies utilisés par le site
Le site delvona.world dépose un nombre limité de cookies techniques et, sous réserve de consentement, de cookies de mesure d'audience et de préférence, décrits en détail dans notre politique cookies dédiée. Aucun cookie publicitaire tiers destiné au reciblage n'est déposé sur le site à la date des présentes mentions légales. Un bandeau de consentement permet à chaque visiteur d'accepter, de refuser ou de paramétrer individuellement ces cookies optionnels dès sa première visite, et une fenêtre de paramétrage reste accessible à tout moment depuis le pied de page du site. Pour une information complète relative à la nature, à la durée et à la finalité de chaque cookie, il convient de se référer à notre politique cookies.
10. Propriété intellectuelle et crédits
L'ensemble des éléments graphiques, textuels et structurels composant le site delvona.world sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de Delvona Health SAS, sauf mention contraire explicitement indiquée sur une page particulière. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée de ces éléments, y compris le nom Delvona et les visuels associés au produit Magnésium Marin B6, est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les polices de caractères utilisées sur le site sont mises à disposition sous licence libre par leurs créateurs respectifs et intégrées conformément aux conditions d'utilisation qui leur sont associées. Ces dispositions sont sans préjudice des exceptions légales au droit d'auteur, telles que le droit de courte citation.
11. Limitation de responsabilité relative au contenu
Delvona Health SAS s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes qui pourraient s'y trouver malgré ces précautions, sous réserve des dispositions impératives applicables aux contrats de consommation. Les informations relatives au produit, à sa composition et à ses conditions d'utilisation sont fournies à titre informatif et ne dispensent pas de la lecture attentive de l'étiquetage figurant sur l'emballage effectivement livré. Toute personne prenant des médicaments sur ordonnance, enceinte, allaitante ou présentant une situation de santé particulière est invitée à consulter son médecin ou pharmacien avant toute prise de complément alimentaire. Delvona Health SAS se réserve le droit de corriger à tout moment, sans préavis, toute information inexacte figurant sur le site.
12. Liens hypertextes vers des sites tiers
Le site delvona.world peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers, notamment vers le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou vers celui de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à titre purement informatif. Delvona Health SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou des pratiques qui y sont décrites. La présence d'un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue en aucun cas une approbation ou une recommandation par Delvona Health SAS du contenu de ce site. Nous recommandons à chaque utilisateur de consulter les conditions et politiques propres à chaque site tiers avant toute interaction avec celui-ci.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, indépendamment du lieu de consultation du site par l'utilisateur. Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes mentions légales relève, à défaut de résolution amiable préalable, des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles protectrices de compétence territoriale applicables aux consommateurs. Les consommateurs conservent en toute hypothèse la possibilité de recourir à la médiation de la consommation décrite dans nos conditions générales d'utilisation avant toute action contentieuse. Ces dispositions sont sans préjudice des règles impératives de protection dont bénéficient les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.
14. Historique des mises à jour des mentions légales
La version 1.0 de ces mentions légales, publiée le 12 janvier 2025, correspondait à la mise en ligne initiale du site et identifiait l'éditeur, l'hébergeur et le directeur de la publication. La version 1.1, publiée le 3 juin 2025, a précisé la classification réglementaire du produit au regard du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006. La version 1.2, publiée le 20 novembre 2025, a ajouté la section relative aux liens hypertextes vers des sites tiers. La version 1.3, en vigueur depuis le 18 août 2026, détaille les autorités de contrôle compétentes et clarifie les dispositions relatives à la propriété intellectuelle ; les versions antérieures peuvent être obtenues sur demande écrite adressée à [email protected].