Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 août 2026 (version 1.3). Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et la navigation sur le domaine delvona.world, ainsi que les demandes de commande adressées à Delvona Health SAS, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIREN 842 317 059, dont le siège social est situé 14 Rue de Rivoli, 75004 Paris. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de l'éditeur du site et de toute personne qui le consulte ou qui sollicite une livraison contre remboursement du produit Magnésium Marin B6. Elles doivent être lues conjointement avec les mentions légales, la politique de confidentialité, la politique cookies et la politique de retours, chacune traitant d'un aspect complémentaire de la relation entre le site et ses visiteurs.
1. Objet et champ d'application
Le site delvona.world présente le produit Magnésium Marin B6, complément alimentaire commercialisé en boîte de soixante gélules, ainsi que les modalités de livraison contre remboursement disponibles sur le territoire français. La consultation du site est ouverte à toute personne majeure et capable de contracter au sens du droit français, sous réserve du respect des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles qui pourraient figurer sur des documents transmis par la personne qui sollicite une commande, sauf accord exprès et écrit de Delvona Health SAS. Toute demande de commande adressée via le formulaire présent sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Acceptation des conditions
La simple consultation du site delvona.world implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation par la personne qui navigue sur les pages. La transmission du formulaire de commande, matérialisée par la case de consentement cochée avant l'envoi, constitue une acceptation renforcée et spécifique de ces conditions ainsi que de la politique de confidentialité qui lui est associée. Si une personne ne souhaite pas être liée par ces conditions, elle est invitée à ne pas poursuivre sa navigation et à ne transmettre aucune information via le formulaire ou par téléphone. Delvona Health SAS se réserve le droit de refuser une demande de commande qui ne respecterait manifestement pas l'esprit des présentes conditions, notamment en cas de coordonnées visiblement erronées ou incomplètes.
3. Accès au site et disponibilité
Delvona Health SAS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas d'opérations de maintenance programmée, de mise à jour technique ou d'incident affectant l'hébergement du site. Le site peut être temporairement inaccessible pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de l'éditeur, telles qu'une interruption du réseau de télécommunication ou une panne chez le prestataire d'hébergement. Delvona Health SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d'une interruption temporaire du service, dans la mesure où celle-ci reste raisonnable et n'excède pas ce qui est habituel pour un site de cette nature. L'éditeur s'efforce néanmoins d'informer les utilisateurs de toute interruption prolongée lorsque cela est matériellement possible.
4. Informations sur le produit
Les informations relatives à la composition, au dosage et à l'utilisation du produit Magnésium Marin B6 présentées sur le site reflètent les données disponibles à la date de leur publication, telles que détaillées sur la page Composition. Delvona Health SAS s'efforce de maintenir ces informations exactes et à jour, mais une erreur matérielle ou une inexactitude ponctuelle ne saurait engager sa responsabilité au-delà des dispositions légales impératives applicables aux contrats conclus avec les consommateurs. Toute erreur signalée par un utilisateur peut être corrigée par l'éditeur sans préavis et sans que cela ne constitue une reconnaissance de responsabilité. Les visuels du produit présentés sur le site ont une valeur illustrative et peuvent différer légèrement de l'emballage effectivement livré, notamment en cas d'évolution du conditionnement par le fabricant.
5. Processus de commande et confirmation téléphonique
La transmission du formulaire disponible en page d'accueil constitue une demande de contact et non une commande définitivement conclue, la vente n'étant formée qu'après confirmation téléphonique par un membre de l'équipe de Delvona Health SAS. Cet appel intervient habituellement pendant les horaires d'ouverture indiqués sur le site, à savoir du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, et permet de vérifier les coordonnées, l'adresse de livraison et la disponibilité de la personne pour la réception du colis. L'absence de réponse à plusieurs tentatives d'appel peut conduire à l'annulation de la demande sans qu'aucune somme n'ait été prélevée, puisqu'aucun paiement n'est demandé avant la livraison. La personne qui sollicite une commande peut à tout moment, avant l'expédition effective du colis, informer Delvona Health SAS de son souhait d'annuler sa demande par téléphone ou par courrier électronique.
6. Prix et modalités de règlement
Le prix du produit Magnésium Marin B6 affiché sur le site s'élève à quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes, toutes taxes comprises, exprimé en euros conformément à la réglementation applicable aux prix affichés aux consommateurs en France. Ce prix inclut la livraison contre remboursement décrite sur la page Livraison, sans frais supplémentaire annoncé au moment de la commande, sous réserve des exceptions relatives aux zones géographiques éloignées de la métropole. Le règlement intervient exclusivement au moment de la réception, directement auprès du transporteur, en espèces ou par carte bancaire lorsque celui-ci dispose du terminal de paiement adapté. Aucune somme n'est prélevée avant la livraison effective, et aucune donnée bancaire n'est demandée à quelque étape que ce soit de la prise de commande.
7. Livraison
Les délais indicatifs de livraison figurent en détail sur la page Livraison du site et varient selon la région de destination en France métropolitaine, la Corse et les départements et régions d'outre-mer faisant l'objet d'un prise en charge spécifique décrit sur cette même page. Le colis est expédié après confirmation téléphonique de la commande, généralement dans un délai de un à deux jours ouvrés, ce délai restant indicatif et pouvant varier selon la charge du transporteur retenu. La personne destinataire s'engage à fournir une adresse exacte et à être raisonnablement disponible pour réceptionner le colis à la date convenue avec le transporteur. En cas d'absence répétée constatée par le transporteur, celui-ci peut proposer un nouveau rendez-vous ou renvoyer le colis à l'expéditeur selon ses propres procédures internes de livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, toute personne ayant réceptionné une commande dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres frais que ceux expressément prévus par la loi. Les modalités précises d'exercice de ce droit, y compris les formulaires à utiliser et les conditions relatives à l'état du produit retourné, sont détaillées de manière exhaustive dans notre politique de retours, à laquelle les présentes conditions renvoient expressément. Il est rappelé que les compléments alimentaires descellés ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, sauf non-conformité du produit livré. Les présentes conditions générales d'utilisation ne modifient en rien les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le Code de la consommation.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site delvona.world, notamment les textes, les visuels, les logos, la charte graphique et la structure des pages, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Delvona Health SAS ou de ses partenaires contractuels, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le nom Delvona ainsi que les visuels associés au produit Magnésium Marin B6 ne peuvent être utilisés à des fins commerciales par un tiers sans accord préalable de l'éditeur. Cette interdiction ne fait pas obstacle aux courtes citations réalisées conformément aux exceptions légales relatives au droit de citation.
10. Données personnelles et cookies
L'utilisation du site et la transmission du formulaire de commande impliquent la collecte de données personnelles décrites en détail dans notre politique de confidentialité, à laquelle les présentes conditions générales renvoient expressément pour l'ensemble des informations relatives aux finalités, à la base légale, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées. De la même manière, la navigation sur le site implique le dépôt de certains cookies décrits dans notre politique cookies dédiée, laquelle précise les modalités d'acceptation, de refus et de retrait du consentement pour les cookies optionnels. L'utilisateur est invité à consulter ces deux documents avant toute transmission d'information personnelle. Aucune disposition des présentes conditions générales d'utilisation ne saurait être interprétée comme réduisant les garanties offertes par ces deux politiques.
11. Responsabilité et garantie légale
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Delvona Health SAS ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée directement liée à l'exécution de ses obligations contractuelles, à l'exclusion de tout dommage indirect tel qu'une perte de chance ou un préjudice moral non consécutif à un manquement caractérisé. Cette limitation ne fait toutefois pas obstacle à l'application de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ni à la garantie des défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, dont chaque consommateur continue de bénéficier de plein droit. Delvona Health SAS ne saurait davantage être tenue responsable d'un usage du produit non conforme aux instructions figurant sur l'emballage ou sur la page Utilisation du site. Toute personne prenant des médicaments sur ordonnance ou présentant une situation de santé particulière est invitée à consulter son médecin ou pharmacien avant toute prise de complément alimentaire, conformément à la précaution rappelée sur la page FAQ.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation, y compris en cas de consultation du site depuis l'étranger. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse, notamment par un contact direct avec notre service clientèle aux coordonnées indiquées à la section 14. À défaut d'accord amiable, tout consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux règles de compétence territoriale protectrices applicables aux litiges de consommation. Ces dispositions ne privent en rien le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de l'État membre dans lequel il aurait sa résidence habituelle.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige relatif à l'exécution d'un contrat conclu avec Delvona Health SAS, après avoir préalablement tenté de résoudre le différend directement auprès de notre service clientèle. Les coordonnées du médiateur compétent, désigné conformément à la réglementation en vigueur, peuvent être obtenues sur demande écrite adressée à [email protected] ou consultées sur le site officiel des médiateurs de la consommation référencés par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à notre service clientèle. Cette voie de résolution amiable ne prive pas le consommateur de la possibilité de saisir ultérieurement les juridictions compétentes si aucun accord n'est trouvé.
14. Modifications des conditions et historique
Delvona Health SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution législative, réglementaire ou commerciale, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la demande de commande. La version 1.0, publiée le 12 janvier 2025, correspondait à la mise en ligne initiale du site. La version 1.1, publiée le 3 juin 2025, a précisé les modalités de confirmation téléphonique des commandes. La version 1.2, publiée le 20 novembre 2025, a intégré une section dédiée à la médiation de la consommation. La version 1.3, en vigueur depuis le 18 août 2026, clarifie les dispositions relatives à la garantie légale de conformité et à la juridiction compétente ; les versions antérieures peuvent être obtenues sur demande écrite adressée à [email protected].